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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

Les neuvième et dixième alinéas de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation limitent aux valeurs suivantes les plafonds de ressources mentionnées à l'article 1er :

Désignation
Limites des plafonds de ressources (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

1339

1251

1212

Couple sans personne à charge

1615

1526

1 477

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2 055

1 947

1 887

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

2 445

2 318

2 251

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

2 992

2 846

2 748

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

3 452

3 286

3 178

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge

3 843

3 658

3 531

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge

4 255

4 049

3 913

Par personne à charge supplémentaire

414

389

362