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Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles)

Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles)

ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ Jp15CIXOtTPe-J1dr26YslZQxHw5YMz-RNeqeEq8Hqs =/ JOE _ TEXTE


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 2007
Art. null


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 décembre 2016
Art. null