Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/12/2020 (Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection de membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires)

I. - La modalité du vote électronique par internet est retenue pour renouveler les représentants des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire.
II. - La modalité du vote électronique par internet est retenue pour le renouvellement des membres du groupe B et l'attribution de sièges vacants du groupe A des conseils de la fonction militaire suivants :
1° Conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;
2° Conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.
III. - La modalité du vote électronique par internet est retenue pour les élections suivantes de militaires de la gendarmerie au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale : renouvellement des membres titulaires du groupe B, renouvellement des membres suppléants et attribution de sièges vacants du groupe A.