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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020
Art. 1, Art. null, Art. null