Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.