Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2020
Art. null