Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2020 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2020 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.