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Article Annexe 6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article Annexe 6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES

RAISON

sociale

du demandeur

SIREN

du demandeur

RÉFÉRENCE

EMMY

de la demande

RÉFÉRENCE

interne

de l'opération

NOM

du site bénéficiaire

de l'opération

ADRESSE

de l'opération

CODE

postal

sans Cedex

VILLE


Suite du tableau



RAISON

sociale

du bénéficiaire de l'opération

SIREN

ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération

CODE

postal

sans Cedex

VILLE

VOLUME CEE

hors précarité énergétique

(kWh cumac)

VOLUME CEE

précarité énergétique

(kWh cumac)


Suite du tableau



RÉFÉRENCE

de la fiche

d'opération standardisée

DATE

d'engagement

de l'opération

DATE

d'achèvement

de l'opération

NATURE

de la

bonification

SIREN

du

professionnel

RAISON sociale

du professionnel

SIREN

du sous-traitant

RAISON sociale

du sous-traitant


Suite et fin du tableau



NATURE

du rôle actif et incitatif

SIREN de l'organisme de contrôle

RAISON sociale

de l'organisme de contrôle

SIRET de l'entreprise ayant réalisé

l'opération

Numéro

de téléphone

du bénéficiaire

Adresse de courriel du bénéficiaire