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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application aux emplois de directeur de l'académie de Paris, de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application aux emplois de directeur de l'académie de Paris, de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


EMPLOIS

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)


Directeur de l'académie de Paris

Secrétaire général de région académique

Secrétaire général d'académie

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Vice-recteur


4 200

Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

Conseiller de recteur de région académique, conseiller de recteur d'académie ou conseiller de vice-recteur

Adjoint au secrétaire général de région académique ou d'académie

Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat


3 500


Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports

Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur

Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire

Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré


2 900