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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale)

Le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale régis par le décret du 20 octobre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

- emplois du groupe I : 54 ;
- emplois du groupe II : 202 ;
- emplois du groupe III : 440.