Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2020
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null