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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1613 du 17 décembre 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Dampierre », sis sur les communes de Dampierre et Chauffourt (Haute-Marne), reconnu inutile par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1613 du 17 décembre 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Dampierre », sis sur les communes de Dampierre et Chauffourt (Haute-Marne), reconnu inutile par le ministère des armées)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Grand Langres, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


Dénomination
et localisation
de l'ensemble
immobilier
Références
cadastrales
Superficie
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
Surface utile du bâti (sous réserve
d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros

Terrain
Constructions
Total

« Fort de Dampierre » - Emprises situées sur les communes de Dampierre et Chauffourt
Commune de Chauffourt : section A n° 1 ; Commune de Dampierre : section YD n° 5, n° 6 et n° 25
561 950 m2
20 400 m2
134 000
124 000
258 000