Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. 4-1, Art. 4-2, Art. Annexe 6, Art. Annexe 6-1, Art. Annexe 6-2