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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie)


Le huitième alinéa de l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant du présent décret, entre en vigueur le 1er janvier 2022.