Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2020 portant création et composition du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5