Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2021 (Arrêté du 7 décembre 2020 portant création et composition du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé)

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.