Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2020 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013
Art. 1, Art. 2