Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/12/2020 (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Les dispositions des articles 1er, 2 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions des articles 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.