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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.