Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null