Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2021.