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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

I. - La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure l'animation et la coordination des politiques publiques de la cohésion sociale, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire, ainsi que, dans ce champ de compétence, des politiques relatives à l'égalité et à la citoyenneté, et au développement de l'emploi, en liaison, si besoin, avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
A cet effet, sous l'autorité du préfet de région, elle est notamment chargée du secrétariat des instances régionales de concertation ou de pilotage dans les domaines de la cohésion sociale, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Elle pilote le développement du service civique dans la région.
Elle participe à l'animation régionale de la politique de la ville, notamment au titre de son volet social.
II. - La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est chargée de la mise en œuvre de certaines activités relatives aux politiques publiques mentionnées au I. A ce titre :
1° Elle contribue à l'insertion sociale et professionnelle de la jeunesse et des personnes vulnérables, ainsi qu'à l'accès au logement de ces dernières personnes en articulation avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et dans le cadre du comité régional de l'habitat et de l'hébergement ;
2° Elle élabore le plan régional d'inspection et de contrôle pour l'ensemble des activités relatives aux politiques publiques dont elle a la charge tant en tant que pilote que maitre d'œuvre et participe en tant que de besoin, sous l'autorité des préfets de département, à des actions d'inspection et de contrôle départementales et interdépartementales ;
3° Dans le domaine du sport, elle met en œuvre la politique nationale du sport de haut niveau et du sport professionnel ; elle apporte son concours au préfet de région, délégué territorial du Centre national pour le développement du sport, pour la mise en œuvre des missions de cet établissement dans la région et assure le secrétariat de la commission territoriale mentionnée à l'article R. 411-13 du code du sport ;
Elle élabore le schéma de développement du sport en région en concertation avec l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine du sport et organise les travaux de la commission régionale de lutte contre les trafics de substances et méthodes dopantes mentionnée à l'article D.232-99 du code du sport ;
Elle met en place, en application du 2ème alinéa du II de l'article L. 232-5 du code du sport, les contrôles antidopage sous l'autorité de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
4° En matière de politiques de la jeunesse, elle anime le dialogue permanent avec les associations et institutions partenaires des politiques publiques en faveur de la jeunesse ; impulse le développement du réseau information jeunesse au niveau régional et assure un accompagnement de ses membres ; elle promeut le développement de la mobilité internationale des jeunes ;
5° En matière de soutien à la vie associative, elle assure la gestion à l'échelon déconcentré du Fonds pour le développement de la vie associative dans les conditions prévues par le décret du 30 décembre 2011 susvisé et assure le secrétariat de sa commission régionale consultative ;
6° En matière de politique de la ville, la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
a) Met en œuvre les actions d'accompagnement des adultes relais et autres actions de formation professionnelle ou d'information spécifiques ;
b) Met en œuvre un programme de contrôle ou d'audit des financements accordés en la matière et participe à l'évaluation des dispositifs qui en relèvent ;
c) Coordonne à l'échelon régional les actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances qui figurent dans les contrats de ville ;
d) Apporte son expertise en matière d'ingénierie sociale aux directions départementales et aux acteurs locaux de la politique de la ville et peut s'appuyer à cette fin sur les centres de ressources régionaux de la politique de la ville.
III. - La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est chargée de la planification, de la programmation, du financement, du suivi et de l'évaluation des actions mises en œuvre dans la région, notamment par les préfets de département, au titre des politiques publiques mentionnées au I.
Elle est chargée en outre de l'observation des politiques dans les champs de la cohésion sociale, de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative. A ce titre, elle contribue notamment à l'observation et à l'analyse des besoins sociaux des populations défavorisées, en particulier dans les domaines de l'hébergement et du logement social.

IV.-Le préfet de région ou, par délégation, le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale contrôle la légalité des actes des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive transmis en application du II de l'article R. 114-13 du code du sport.

Le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le contrôle budgétaire des actes des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive transmis en application des articles R. 114-17 et R. 114-18, du dernier alinéa de l'article R. 114-22 et de l'article R. 114-37 du code du sport.