Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1607 du 16 décembre 2020 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1607 du 16 décembre 2020 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels)
Par dérogation à l'article D. 311-8 du code du tourisme, les classements dont la durée de validité a expiré ou expire entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 produisent leurs effets jusqu'au 1er mai 2021.