Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.