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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970
Art. 14