Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.