Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne)
L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.