Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2021.