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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers)

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-587 du 29 mai 2015
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2