Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R126-23
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R126-24