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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1606 du 16 décembre 2020 abrogeant certaines dispositions de l'article L. 311-6 du code du tourisme)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1606 du 16 décembre 2020 abrogeant certaines dispositions de l'article L. 311-6 du code du tourisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L311-6