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Article L168-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L168-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

L'allocation journalière du proche aidant est servie et contrôlée par les organismes débiteurs des prestations familiales pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie contre remboursement, y compris des frais de gestion engagés par ces organismes.