Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.