Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4