Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne)

Le présent arrêté est applicable à compter du lendemain de sa date de publication jusqu'au 31 décembre 2023.