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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne)


Au sein des services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne, il est mis en œuvre des réserves opérationnelles. Elles s'appliquent aux agents assurant le service du contrôle de la circulation aérienne exerçant les activités ou fonctions listées par décision du directeur des services de la navigation aérienne.