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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 1er décembre 2020 relatifs à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche et de pêche à pied dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 1er décembre 2020 relatifs à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche et de pêche à pied dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2020
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2020
Art. 5