Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. D1132-6, Art. R1132-22, Art. R1132-32

Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. R1132-33-3