Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre)
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-734 du 17 juin 2020
Art. 41, Art. 52