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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4