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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019
Art. 4, Art. 6, Art. 7