Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L612-1, Art. L612-2