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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1592 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences de la dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1592 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences de la dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-693 du 3 mai 2017
Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-693 du 3 mai 2017
Art. 3