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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3