Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.