Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe III