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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »)



Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

1° S'agissant des élèves :

a) Données relatives à l'identité : nom, prénoms, majeur/mineur ;

b) Données d'identification : identifiant base élève établissement (BEE) ;

c) Adresse électronique des élèves majeurs ;

d) Données relatives à la scolarité : établissement, module élémentaire de formation ;

e) Données relatives à l'orientation : intentions provisoires d'orientation de l'élève, choix définitifs d'orientation, avis provisoires/propositions du conseil de classe, accord/désaccord avec la proposition du conseil de classe, décision d'orientation du chef d'établissement en cas d'accord ;

f) Données de connexion : identifiant, mot de passe et logs de connexion ;

2° S'agissant des responsables légaux :

a) Données relatives à l'identité : civilité, nom, prénoms ;

b) Données d'identification : identifiant base élève établissement (BEE) ;

c) Adresse électronique lorsque l'élève est mineur ;

d) Données de connexion : identifiant, mot de passe et logs de connexion.