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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 juin 2017
Art. 2