Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2017
Art. 2