Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.